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01 Mar 2019

Transfert de patrimoine: de puissants outils à votre disposition

L’assurance vie pour ceux qui en n’ont pas vraiment besoin !!

 

Vous serez peut-être étonnés d’apprendre qu’aujourd’hui, de plus en plus de propriétaires d’entreprise fortunés au Canada se tournent vers l’assurance vie permanente.

Pourtant, plusieurs individus fortunés pensent encore qu’ils n’ont pas besoin de souscrire un produit d’assurance vie.

Probablement parce que ces personnes considèrent encore l’assurance comme une dépense au lieu d’un actif fiscalement avantageux.

Mais pourquoi leur recommande-t-on de le faire ?  Parce que l’assurance vie est un puissant outil de transfert de patrimoine !

L’assurance vie est une catégorie d’actif qui cherche à améliorer le rendement dans le secteur à revenu fixe et qui renforce le bilan.

 

Financement de l’impôt au décès

L’assurance vie peut entre autre permettre de financer partiellement l’impôt au décès et ainsi permettre une conservation du patrimoine accumulé au fil du temps. Cette option représente une excellente source de liquidité, par opposition à l’obligation de vendre des actifs immobiliers par exemple.

De plus, lorsque le produit d’assurance vie est souscrit dans une société, le capital assuré (réduit du coût de base rajusté du contrat) va bonifier le CDC, le compte de dividende en capital.  Ce compte permet par la suite un paiement de dividende libre d’impôt.

 

Transfert de patrimoine intergénérationnel

L’utilisation des produits d’assurance vie permet de bonifier le transfert de patrimoine aux générations futures.  En fonction de vos objectifs, vous pouvez déterminer à l’avance le patrimoine à léguer aux héritiers ou encore à une fondation ou un organisme de charité.

Comme plusieurs individus fortunés détiennent des sommes excédentaires nécessaires à leur coût de vie, et ce même en cas de maladies ou de rendements très faibles, une fraction  de ces excédents doit être investie dans un produit d’assurance vie.

 

Équilibre du transfert du patrimoine

Dans un contexte d’entreprise familiale, le produit d’assurance vie peut permettre d’équilibrer le transfert du patrimoine entre les héritiers lorsque des enfants ou le conjoint survivant sont impliqués activement dans la société et d’autres non.

 

En réaction aux nouvelles règles fiscales du Ministre Morneau

Avec ces nouvelles règles applicables à compter de 2019, il pourrait devenir moins intéressant d’utiliser des actifs qui engendrent des revenus passifs dans une société par action lorsque les revenus de placement passif dépasse 50 000$ dans une année.

L’utilisation d’une partie de ces actifs pour souscrire un produit permanent d’assurance vie doit faire partie des options à évaluer, tout comme les placements dans des fonds corporatifs ou autres types de placements générant du gain en capital.  De concert avec les spécialistes fiscaux requis, nous évaluons chaque situation de façon particulière.

 

Mais quels produits choisir, là est la question…

 

Notre rôle consiste donc à évaluer les besoins, les stratégies et les produits requis par votre situation.

 

 

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